Contrats publics, janvier 2022 N°227
Dossier : actualité du contentieux des contrats publics
- Auteur : Collectif
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
- Parution : 17/01/2022
- EAN : 9782281135275
- 70 pages
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Dossier : Actualité du contentieux des contrats publics
> Qualification des contrats :
- Quels sont les effets d'une clause anti-spéculative ?
- Concession, concession d'aménagement ou marché public ?
> Phase de passation :
- Contentieux relatif aux offres
- Manquement au principe d'impartialité
> Contentieux de la responsabilité :
- Responsabilité quasi-délictuelle et stipulations contractuelles
- Appel en garantie contractuelle
> Voies de recours :
- Référé précontractuel et secret des affaires
- Recours Tarn-et-Garonne : nouvelles précisions...
> Vie des contrats :
Passation :
- Exiger des outils BIM lors de la passation et l'exécution d'un marché public
| EAN | 9782281135275 |
| ISBN | 978-2-281-13527-5 |
| Date de parution | 17/01/2022 |
| Nombres de pages | 70 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Le Moniteur |
| Collection | Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics |
| Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats |
| Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |
