Contrats publics, janvier 2023 N°238

Dossier : Gestion des déchets et contrats de la commande publique
> Opérations de construction et gestion des déchets :
- Identification des déchets
- Obligations des intervenants
- Responsabilité de la maîtrise d'ouvrage

> Collecte des déchets ménagers :
- Quels contrats privilégier ?
- Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoin

> Valorisation des déchets et contrats :
- Apports du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021
- Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d'emploi

> Aspects financiers et fiscalité :
- Hausse des prix de l'énergie : impacts pour la gestion des déchets
- Sous-traitance et exonération de la TEOM

Vie des contrats :
PASSATION :
Occupation du domaine public ou privé : les mises au point du Conseil d'État