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Contrats publics, juillet-août 2019 N°200 -  Collectif

Contrats publics, juillet-août 2019 N°200

Dossier : Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution

N° de réf. 9782281133509

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Résumé
> Retour sur les arrêts marquants depuis le premier numéro de Contrats publics :
De l'arrêt Société J-C Decaux... à la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne

> Préparation et passation des marchés :
- Qualification et requalification des contrats
- Contentieux relatif aux candidatures et aux offres

> Exécution et procédures contentieuses :
- Contestation du DG dans le cadre du CCCG prestations intellectuelles SNCF
- Actualité des référés
- Contentieux en reprise des relations contractuelles

Vie des contrats :
Exécution :
- Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13350-9
Titre Contrats publics, juillet-août 2019 N°200
Sous-titre Dossier : Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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