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Contrats publics, juillet-août 2006 N°57 -  Collectif

Contrats publics, juillet-août 2006 N°57

Dossier : l'éthique en question

N° de réf. 9782281125603

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21,00 €
Résumé
Dossier : L'éthique en question

Notion :
Commande publique et code d'éthique, de déontologie ou de conduite
Les trois morales de la commande publique

Outils :
Rédiger une charte de déontologie pour les acheteurs

Procédures :
L'éthique de l'avocat candidat à un marché public

Vie des contrats :

Passation :
- L'apport de l'ordonnance du 21/04/2006 sur les montages contractuels complexes
- Facturation de la redevance d'assainissement par le délégataire du service d'eau

Exécution :
Obligation de reprise du personnel et droit de la fonction publique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12560-3
Titre Contrats publics, juillet-août 2006 N°57
Sous-titre Dossier : l'éthique en question
Date de parution 08/2006
Nombre de pages 82
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-281-12560-2
Format Papier
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