Contrats publics, juillet-août 2020 N°211

Dossier : suspension et reprise de l'exécution des contrats

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Suspension et reprise de l'exécution des contrats

> Interruption des chantiers
- Marchés publics : panel d'outils à disposition des parties
- Marchés privés : obligations des parties et régime de responsabilité

> Conséquences de la suspension des contrats
- Gestion des sous-traitants
- Suspension du paiement des redevances

> Reprise de l'exécution des contrats
- Obligations et risques encourus en matière de sécurité
- Analyse du guide de l'OPPBTP
- Refus du maître d'ouvrage ou des entreprises de reprendre les chantiers

> Après la crise sanitaire...
- Préconisations concernant l'exécution des contrats
- Régularisation financière des contrats de concession
- Préparer un dossier d'indemnisation
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13404-9
Titre Contrats publics, juillet-août 2020 N°211
Sous-titre Dossier : suspension et reprise de l'exécution des contrats
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier

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