Contrats publics, juillet-août 2023 N°244

Dossier : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

> Spécificités des relations contractuelles :
- Définition ambigüe du contrat de sous-traitance
- Création d'une relation triangulaire atypique

> Une opération source de risques ?
- La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale
- La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?

> Sous-traitance et exécution des marchés :
- Modalités d'indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires
- Résiliation d'un marché et récupération des avances versées au sous-traitant

Vie des contrats :
- Passation :
Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d'emploi