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Contrats publics, juin 2006 N°56 -  Collectif

Contrats publics, juin 2006 N°56

Dossier : les contrats d'emploi

N° de réf. 9782281125566

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21,00 €
Résumé
Dossier : Les contrats d'emploi

Cadre :
- Le statut des contractuels en France
- Les contractuels à l'étranger
- Les contrats spéciaux

Vie des contrats :

Passation :
- Le contrat de partenariat et le risque
- Critères d'attribution d'un contrat de mobilier urbain à caractère publicitaire

Règlement des litiges :
- Article 50 du CCAG-Travaux : un champ d'application encore incertain
- Légalité d'une clause d'indemnisation
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12556-6
Titre Contrats publics, juin 2006 N°56
Sous-titre Dossier : les contrats d'emploi
Date de parution 06/2006
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
ISBN10 2-281-12556-4
Format Papier
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