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Contrats publics, juin 2015 N°155 -  Collectif

Contrats publics, juin 2015 N°155

Dossier : L'allotissement : un outil efficace... ?

N° de réf. 9782281131123

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29,00 €
Résumé
Dossier : L'allotissement : un outil efficace... ?

> L'obligation d'allotir dans les marchés publics
À quelles conditions peut-on déroger à cette obligation ?
Quelle est l'intensité du contrôle exercé par le juge ?
Comment réussir l'allotissement ?

> L'allotissement est-il adapté à toutes les catégories de contrats publics ?
Une obligation inadaptée aux marchés de maîtrise d'oeuvre
Le cas des délégations de service public

> Enjeux et perspectives
Existe-t-il des alternatives à l'allotissement ?
La consécration de l'allotissement par les directives « marchés » : quelles conséquences ?

Vie des contrats :

Technique contractuelle :
La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP

Exécution :
Béziers III : la fin de l'espèce... et le début des cas d'espèce ?

Contentieux :
Concessionnaires d'autoroutes : 50 ans après, l'abandon de la jurisprudence Payot
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13112-3
Titre Contrats publics, juin 2015 N°155
Sous-titre Dossier : L'allotissement : un outil efficace... ?
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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