Contrats publics, juin 2022 N°232

Dossier : La commande publique face à la hausse des prix

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78 pages
Résumé

Résumé

Dossier : La commande publique face à la hausse des prix

> Rédaction des clauses et anticipation :
- Typologie des clauses impactées
- Clauses relatives à l'actualisation et à la révision des prix
- L'achat public local peut-il contrer la hausse des prix ?

> Indemnisation des parties aux contrats :
- Non application des pénalités de retard : dans quels cas ?
- Indemnisation du titulaire du marché du fait de la hausse des prix : à quelles conditions ?

> Modification et résiliation des contrats :
- Modalités de modifications dans le contexte de fluctuation des prix
- Résiliation du marché : une solution à privilégier ou à éviter... ?

> Focus sur la passation et l'exécution des marchés de fourniture d'énergie :
- Préparation et passation d'un accord-cadre à marchés subséquents
- Recours au groupement d'achats d'énergie
- Conseils et recommandations
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13532-9
EAN 9782281135329
Titre Contrats publics, juin 2022 N°232
Sous-titre Dossier : La commande publique face à la hausse des prix
Date de parution 16/06/2022
Nombre de pages 78
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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