Contrats publics, juin 2022 N°232

Dossier : La commande publique face à la hausse des prix > Rédaction des clauses et anticipation : - Typologie des clauses impactées - Clauses relatives à l'actualisation et à la révision des prix - L'achat public local peut-il contrer la hausse des prix ? > Indemnisation des parties aux contrats : - Non application des pénalités de retard : dans quels cas ? - Indemnisation du titulaire du marché du fait de la hausse des prix : à quelles conditions ? > Modification et résiliation des contrats : - Modalités de modifications dans le contexte de fluctuation des prix - Résiliation du marché : une solution à privilégier ou à éviter... ? > Focus sur la passation et l'exécution des marchés de fourniture d'énergie : - Préparation et passation d'un accord-cadre à marchés subséquents - Recours au groupement d'achats d'énergie - Conseils et recommandations