Contrats publics, juin 2023 N°243

Dossier : Crise énergétique, identification des leviers contractuels
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> Focus sur le contrat d'achat direct d'électricité à long terme :
- Apports de la loi EnR
- Modalités de financement

> Achat d'énergie ou autoconsommation ?
- Conclusion d'accords-cadres
- Modalités de recours à l'autoconsommation individuelle

> Quels outils pour limiter la consommation énergétique ?
- Marché global et marché de partenariat de performance énergétique
- Expérimentation du tiers-financement
- Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations...

EAN 9782281135794
ISBN 978-2-281-13579-4
Date de parution 16/06/2023
Nombres de pages 76
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Le Moniteur
Collection Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
Contrats publics, juin 2023 N°243 -  Collectif | Lgdj.fr
Contrats publics, juin 2023 N°243
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