Contrats publics, juin 2024 N°254

Dossier : Achats publics socialement responsables, état des lieux

> Préparer un achat socialement responsable :
- Recours aux facilitateurs
- Réaliser un sourcing inclusif : recommandations…
- Promouvoir l'égalité femmes-hommes

> Clauses et critères sociaux :
- Utilisation des critères sociaux : conseils
- Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
- Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale
- Modalités de contrôle

> Marchés spécifiques :
- Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
- Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle