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Contrats publics, mai 2006 N°55 -  Collectif

Contrats publics, mai 2006 N°55

Dossier : collectivités territoriales et haut débit

N° de réf. 9782281125559

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21,00 €
Résumé
Dossier : Collectivités territoriales et haut débit

Cadre politique et législatif

Mise en oeuvre :
- Les montages contractuels
- L'engagement financier des collectivités territoriales

Retour d'expériences :
Hérault, Vendée, Basse-Normandie

Vie des contrats :

Passation :
Délégation de casino : de la nécessité de concilier police spéciale des jeux et règles de concurrence

Exécution :
Marchés à bons et centrale d'achat ou la chronique d'un abus ordinaire

Règlement des litiges :
Le droit à indemnité du concessionnaire en cas de nullité du traité de concession
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12555-9
Titre Contrats publics, mai 2006 N°55
Sous-titre Dossier : collectivités territoriales et haut débit
Date de parution 06/2006
Nombre de pages 82
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-281-12555-6
Format Papier
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