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Contrats publics, mai 2015 N°154 -  Collectif

Contrats publics, mai 2015 N°154

Dossier : Transports colectifs : réalisation, gestion, financement

N° de réf. 9782281131116

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29,00 €
Résumé
Dossier : Transports colectifs : réalisation, gestion, financement

> La réalisation d'une infrastructure de transport en site propre
- Le recours à la maîtrise d'ouvrage déléguée ou à l'AMO
- L'adaptation de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre

> Les différents modes de gestion des réseaux de transport
- Le choix de la régie
- La DSP source d'interrogations
- SPL, SEMOP, "marché de partenariat" : des alternatives crédibles au modèle concessif ?

> Le financement des transports collectifs
- Le versement transport
- Les aides versées aux transports

Vie des contrats :

Contentieux :
Quelle qualification pour les contrats de mobiliers urbains ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13111-6
Titre Contrats publics, mai 2015 N°154
Sous-titre Dossier : Transports colectifs : réalisation, gestion, financement
Date de parution 05/2015
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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