Contrats publics, mai 2022 N°231

Dossier : Achèvement de la procédure, points de vigilance > Information des candidats évincés : - Obligation commune aux procédures formalisées et adaptées Spécificités du contenu de l'information pour les procédures adaptées > Conclusion et attribution des marchés : - Suspension de la signature : dans quels cas ? - Publication relative à l'attribution du marché : une étape essentielle - Déclaration sans suite de la procédure : quelles conséquences ? > Achèvement de la procédure des contrats de concession : - Concession de services publics locaux : un régime atypique et contraignant Quelles spécificités pour les contrats de concession locaux (hors DSP) ? Vie des contrats : > Exécution : - L'après-marché pour les personnes publiques : le prolongement des flux électroniques