Contrats publics, mai 2025 N°264

Dossier : Entreprises en difficulté, prévenir et gérer

> Sécuriser l'accès aux marchés :
- Exclusion d'entreprises candidates : dans quels cas ?
- Une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ?
- Membre d'un GME en difficulté financière : quelles conséquences ?

> Comment gérer les difficultés financières au stade de l'exécution ?
- Défaillance du titulaire : cession du contrat, marché de substitution
- Sous-traitants en difficulté : quels impacts ?
- Pénalités de retard : maintenir ou renoncer à leur application

> Concessions et entreprises en difficulté :
- Déclaration de créance, sort des biens, des contrats et du personnel…
- Conclusion d'une convention provisoire : à quelles conditions ?