Contrats publics, mars 2020 N°207

Dossier : application des CCAG, état des lieux

Expédié sous 3 à 6 jours

35,00 €
80 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Application des CCAG : état des lieux

> Ajournements, retards... dans le cadre du CCAG travaux
- Rémunération des travaux supplémentaires et indemnisation
- Spécificités de l'ajournement des travaux
- Mise en oeuvre des clauses de pénalités de retard

> Résiliations, décomptes, responsabilités... dans le cadre des CCAG FCS et PI
- Différentes hypothèses de résiliation des marchés
- Comment interpréter la notion de "différend" ?
- Réception de l'ouvrage et responsabilité

> Regard croisé et perspective
- Procédure collective d'un membre d'un groupement à l'aune des CCAG travaux et PI
- Quels délais pour les réclamations ?
- Que faut-il attendre de la réforme en cours... ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13399-8
EAN 9782281133998
Titre Contrats publics, mars 2020 N°207
Sous-titre Dossier : application des CCAG, état des lieux
Date de parution 18/03/2020
Nombre de pages 80
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
  Loading...