Contrats publics, mars 2022 N°229
Dossier : Gérer la phase de réception des marchés
- Auteur : Collectif
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
- Parution : 17/03/2022
- EAN : 9782281135299
- 66 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
Dossier : gérer la phase de réception des marchés
> Modalités de réception :
- Différentes formes de réception
- Retards d'exécution : comment effectuer la réception ?
- Recours à la réception judiciaire
> Émission de réserves :
- Établissement différé du décompte général
- Réserves et retenue de garantie
> Effets de la réception :
- Fin des relations contractuelles...
- Devoir de conseil et responsabilité du maître d'oeuvre
> Vie des contrats :
Exécution :
- Commande publique et procédures collectives : guide à l'usage des acheteurs publics
EAN | 9782281135299 |
ISBN | 978-2-281-13529-9 |
Date de parution | 17/03/2022 |
Nombres de pages | 66 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Le Moniteur |
Collection | Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics |
Thème | Droit > Droit administratif > Marchés publics |