Contrats publics, mars 2022 N°229

Dossier : Gérer la phase de réception des marchés
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Dossier : gérer la phase de réception des marchés > Modalités de réception : - Différentes formes de réception - Retards d'exécution : comment effectuer la réception ? - Recours à la réception judiciaire > Émission de réserves : - Établissement différé du décompte général - Réserves et retenue de garantie > Effets de la réception : - Fin des relations contractuelles... - Devoir de conseil et responsabilité du maître d'oeuvre > Vie des contrats : Exécution : - Commande publique et procédures collectives : guide à l'usage des acheteurs publics

EAN 9782281135299
ISBN 978-2-281-13529-9
Date de parution 17/03/2022
Nombres de pages 66
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Le Moniteur
Collection Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Contrats publics, mars 2022 N°229 -  Collectif | Lgdj.fr
Contrats publics, mars 2022 N°229
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