Contrats publics, mars 2023 N°240

Dossier : Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)

> Phase de passation :
- Critère de sélections : apports de la CJUE
- Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions

> Phase d'exécution :
- Réduction unilatérale de la rémunération d'un concessionnaire
- Réception : quels effets dans le cadre d'un groupement solidaire ?

> Modalités de recours :
- Recours contre les actes détachables
- Recours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiers
- Contentieux de l'indemnité d'imprévision : apports de l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022

Vie des contrats :
Contentieux : Le clair-obscur de la responsabilité de l'autorité délégante de service public