Contrats publics, mars 2024 N°251

Dossier : Les marchés publics face à la transition écologique

> Économie circulaire et commande publique :
Bilan du dispositif de l'article 58 de la loi AGEC
Critiques du dispositif et évolutions envisageables

> Loi Industrie verte et préparation des marchés :
Champ d'application et contenu du SPASER
Nouvelle dérogation à l'obligation d'allotissement

> Loi Industrie verte et passation des marchés :
Nouveaux motifs d'exclusion des opérateurs économiques
Dérogation à l'interdiction de présenter des offres variables
Critères d'attribution : prise en compte des aspects environnementaux

> Intégrer des clauses environnementales : aspects opérationnels
Bien anticiper les obligations relatives au verdissement des achats
Concilier l'insertion de clauses d'exécution environnementales et les principes généraux de la commande publique

Vie des contrats :
> Passation :
Délai de validité des offres : rappel des principes applicables