Contrats publics, mars 2025 N°262

Dossier : Procédures adaptées : concilier simplicité et sécurité

> Respect des principes fondamentaux de la commande publique
- Publicité et seuils : quelle marge de manoeuvre pour les acheteurs ?
- Négociation dans les MAPA : liberté encadrée ou illusion ?
- Procédure des trois devis : une méthode efficace mais risquée

> Sécuriser la passation et l'exécution des MAPA
- Erreurs courantes : comment les éviter ?
- Aperçu des obligations des acheteurs à toutes les étapes
- Se référer aux procédures formalisées : une fausse bonne idée… ?

Vie des contrats :
> Passation :
- Passation de marchés innovants de défense et de sécurité sans publicité ni mise en concurrence : mode d'emploi