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Contrats publics, septembre 2018 N°190 -  Collectif

Contrats publics, septembre 2018 N°190

Dossier : Actualité du contentieux de la commande publique

N° de réf. 9782281132984

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29,00 €
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Résumé
Dossier :
Actualité du contentieux de la commande publique

> Préparation des contrats
La question de la qualification
Allotissement : intensité variable du contrôle juridictionnel

> Passation des marchés publics
Professions réglementées : appréciation des candidatures
Illégalité de certains critères de choix
Irrégularités affectant les offres

> Exécution des contrats
Contentieux relatif aux cessions de créances
Evolution tarifaire dess services publics concédés
Interruption des contrats : quelle indemnisation ?

> Contentieux de la validité des contrats
Intervention volontaire d'un tiers à l'instance du préfet
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13298-4
Titre Contrats publics, septembre 2018 N°190
Sous-titre Dossier : Actualité du contentieux de la commande publique
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 66
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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