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Contrats publics, octobre 2018 N°191 -  Collectif

Contrats publics, octobre 2018 N°191

Dossier : Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction

N° de réf. 9782281132991

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Résumé
Dossier :
Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction

> Caractéristiques générales
Application recommandée des CCAG
Faut-il établir un ordre de priorité des documents ?
Quels cahiers des charges pour les contrats de concession ?

> Optimiser la rédaction des CCAP
Une liberté rédactionnelle encadrée
Exemples de clauses à insérer

> Les CCTP : expression des spécificités terchniques
Concilier précision et homogénéité lors de la rédaction
Risques juridiques et financier d'une rédaction lacunaire

Vie des contrats :

> Exécution :
Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13299-1
Titre Contrats publics, octobre 2018 N°191
Sous-titre Dossier : Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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