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Contrats publics, janvier 2019 N°194 -  Collectif

Contrats publics, janvier 2019 N°194

Dossier : Les modes alternatifs de règlement des litiges

N° de réf. 9782281133448

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Résumé
Dossier :
Les modes alternatifs de règlement des litiges

> Les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)
Avantages et inconvénients de cet outil
Le recours aux CCRA face à la réforme de la commande publique

> L'arbitrage : une technique peu utilisée
Modalités de recours et régime
Les apports du Code de la commande publique

> Le recours à la médiation
Les impacts de la loi du 18 novembre 2016
L'exemple du comité de médiation et d'arbitrage des travaux publics

> La transaction : un outil efficace
Les conditions de recours
Modalités d'homologation

Vie des contrats :

> Contentieux :
Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13344-8
Titre Contrats publics, janvier 2019 N°194
Sous-titre Dossier : Les modes alternatifs de règlement des litiges
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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