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Contrats publics, février 2019 N°195 -  Collectif

Contrats publics, février 2019 N°195

Dossier : Code de la commande publique : analyse des parties 1 et 2

N° de réf. 9782281133455

Non disponible actuellement chez l'éditeur

29,00 €
Résumé
Dossier :
Code de la commande publique : analyse des parties 1 et 2

> Définitions et champ d'application
Un périmètre sensiblement modifié
Quid des cessions domaniales avec charges ?

> Procédures de passation
Articulation des différentes procédures
Dispositions relatives aux candidatures et aux offres
Règles spécifiques aux marchés globaux

> Exécution des marchés
Dispositions relatives à l'exécution financière : une codification décevante ?
Modification et résiliation des marchés publics
Règlement alternatif des différends

> Dispositions spécifiques :
Codification de la loi MOP
Remodelage des "marchés exclus"
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13345-5
Titre Contrats publics, février 2019 N°195
Sous-titre Dossier : Code de la commande publique : analyse des parties 1 et 2
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 82
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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