Contrats publics, mars 2022 N°229

Dossier : Gérer la phase de réception des marchés

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66 pages
Résumé

Résumé

Dossier : gérer la phase de réception des marchés

> Modalités de réception :
- Différentes formes de réception
- Retards d'exécution : comment effectuer la réception ?
- Recours à la réception judiciaire

> Émission de réserves :
- Établissement différé du décompte général
- Réserves et retenue de garantie

> Effets de la réception :
- Fin des relations contractuelles...
- Devoir de conseil et responsabilité du maître d'oeuvre

> Vie des contrats :

Exécution :
- Commande publique et procédures collectives : guide à l'usage des acheteurs publics
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13529-9
EAN 9782281135299
Titre Contrats publics, mars 2022 N°229
Sous-titre Dossier : Gérer la phase de réception des marchés
Date de parution 17/03/2022
Nombre de pages 66
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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