Contrats publics, mars 2022 N°229

Dossier : Gérer la phase de réception des marchés

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66 pages
Résumé

Résumé

Dossier : gérer la phase de réception des marchés > Modalités de réception : - Différentes formes de réception - Retards d'exécution : comment effectuer la réception ? - Recours à la réception judiciaire > Émission de réserves : - Établissement différé du décompte général - Réserves et retenue de garantie > Effets de la réception : - Fin des relations contractuelles... - Devoir de conseil et responsabilité du maître d'oeuvre > Vie des contrats : Exécution : - Commande publique et procédures collectives : guide à l'usage des acheteurs publics
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13529-9
EAN 9782281135299
Titre Contrats publics, mars 2022 N°229
Sous-titre Dossier : Gérer la phase de réception des marchés
Date de parution 17/03/2022
Nombre de pages 66
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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