Contrats publics, avril 2022 N°230

Dossier : Délais d'exécution, règles applicables

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Résumé

Résumé

Dossier : Délais d'exécution, règles applicables

> Absence de définition du délai d'exécution :
- Quelle marge de liberté pour les acheteurs ?
- Durée du marché et délai d'exécution : comment les distinguer ?

> Optimisation des délais d'exécution en phase de passation :
- L'utilisation des critères d'attribution
- Une optimisation limitée...

> Maîtrise des délais d'exécution grâce aux pénalités de retard :
- Quels sont les retards sanctionnables ?
- Modalités de calcul et modulation des pénalités
- Quelles alternatives aux pénalités de retard ?

Vie des contrats :
> Passation :
- Exclusion automatique des contrats de la commande publique : le débat n'est pas clos
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13530-5
EAN 9782281135305
Titre Contrats publics, avril 2022 N°230
Sous-titre Dossier : Délais d'exécution, règles applicables
Date de parution 19/04/2022
Nombre de pages 66
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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