Contrats publics, mai 2022 N°231

Dossier : Achèvement de la procédure, points de vigilance

> Information des candidats évincés :
- Obligation commune aux procédures formalisées et adaptées Spécificités du contenu de l'information pour les procédures adaptées

> Conclusion et attribution des marchés :
- Suspension de la signature : dans quels cas ?
- Publication relative à l'attribution du marché : une étape essentielle
- Déclaration sans suite de la procédure : quelles conséquences ?

> Achèvement de la procédure des contrats de concession :
- Concession de services publics locaux : un régime atypique et contraignant Quelles spécificités pour les contrats de concession locaux (hors DSP) ?

Vie des contrats :
> Exécution :
- L'après-marché pour les personnes publiques : le prolongement des flux électroniques