Contrats publics, mai 2022 N°231

Dossier : Achèvement de la procédure, points de vigilance

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Achèvement de la procédure, points de vigilance

> Information des candidats évincés :
- Obligation commune aux procédures formalisées et adaptées Spécificités du contenu de l'information pour les procédures adaptées

> Conclusion et attribution des marchés :
- Suspension de la signature : dans quels cas ?
- Publication relative à l'attribution du marché : une étape essentielle
- Déclaration sans suite de la procédure : quelles conséquences ?

> Achèvement de la procédure des contrats de concession :
- Concession de services publics locaux : un régime atypique et contraignant Quelles spécificités pour les contrats de concession locaux (hors DSP) ?

Vie des contrats :
> Exécution :
- L'après-marché pour les personnes publiques : le prolongement des flux électroniques
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13531-2
EAN 9782281135312
Titre Contrats publics, mai 2022 N°231
Sous-titre Dossier : Achèvement de la procédure, points de vigilance
Date de parution 13/05/2022
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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