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Contrats publics, novembre 2018 N°192 -  Collectif

Contrats publics, novembre 2018 N°192

Dossier : Responsabilités et matière contractuelle : état des lieux

N° de réf. 9782281133004

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Résumé
Dossier :
Responsabilités et matière contractuelle : état des lieux

> Responsabilité du maître d'ouvrage
Variation d'interprétation de la jurisprudence Région Haute-Normandie
Irrégularités de l'intervention et de la rémunération des sous-traitants

> Responsabilité du maître d'oeuvre
... lors des différentes étapes des travaux
... lors de la réalisation de l'ouvrage

> Contrôle des différents délais
Décompte du délai de la garantie décennale
Le délai de parfait achèvement : un délai d'action
Référé expertise et prescription de l'action en responsabilité

> Responsabilité quasi contractuelle et quasi délictuelle :
Typologie des litiges concernés
Conditions de mise en œuvre
Résiliation fautive d'un contrat de partenariat
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13300-4
Titre Contrats publics, novembre 2018 N°192
Sous-titre Dossier : Responsabilités et matière contractuelle : état des lieux
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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