Contrats publics, novembre 2020 N°214

Dossier : Sous-traitance et commande publique

> Le contrat de sous-traitance :
- Le contrat doit-il obligatoirement être écrit ?
- Est-il possible de limiter la part de sous-traitance ?

> Mise en oeuvre de la sous-traitance :
- Le recours à la sous-traitance en chaîne
- La sous-traitance non déclarée

> Modalités d'exécution :
- Le paiement direct : délais et limites...
- L'action directe du sous-traitant contre le mandataire du maître d'ouvrage

Vie des contrats :

> Passation :
- L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro

> Exécution :
- La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité

> Contentieux :
- La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve