Contrats publics, novembre 2020 N°214

Dossier : sous-traitance et commande publique

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Sous-traitance et commande publique

> Le contrat de sous-traitance :
- Le contrat doit-il obligatoirement être écrit ?
- Est-il possible de limiter la part de sous-traitance ?

> Mise en oeuvre de la sous-traitance :
- Le recours à la sous-traitance en chaîne
- La sous-traitance non déclarée

> Modalités d'exécution :
- Le paiement direct : délais et limites...
- L'action directe du sous-traitant contre le mandataire du maître d'ouvrage

Vie des contrats :

> Passation :
- L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro

> Exécution :
- La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité

> Contentieux :
- La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13407-0
EAN 9782281134070
Titre Contrats publics, novembre 2020 N°214
Sous-titre Dossier : sous-traitance et commande publique
Date de parution 16/11/2020
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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