Contrats publics, novembre 2021 N°225

Dossier : CCAG-Maîtrise d'oeuvre : mode d'emploi

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82 pages
Résumé

Résumé

Dossier : CCAG-Maîtrise d'oeuvre : mode d'emploi

> Quelles relations avec le CCP et les autres CCAG ?
CCAG-MOE et Code de la commande publique : des relations complexes ?
CCAG-MOE et CCAG-PI : quelles différences ?
CCAG-MOE et CCAG-Travaux : des liens étroits

> Prix et règlements :
Règles générales et stipulations spécifiques relatives aux prix Évolution des modalités de règlement

> Exécution et périmètre des prestations :
Prestations supplémentaires ou modificatives
Prolongation de la durée d'un chantier

> Stipulations relatives à l'exécution des prestations :
Clarification de la phase de constatation de l'exécution
Interruption et suspension des prestations

> Utilisation des résultats :
Définition
Régime des droits de propriété intellectuelle
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13466-7
EAN 9782281134667
Titre Contrats publics, novembre 2021 N°225
Sous-titre Dossier : CCAG-Maîtrise d'oeuvre : mode d'emploi
Date de parution 25/11/2021
Nombre de pages 82
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier

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