Contrats publics, novembre 2021 N°225

Dossier : CCAG-Maîtrise d'oeuvre : mode d'emploi > Quelles relations avec le CCP et les autres CCAG ? CCAG-MOE et Code de la commande publique : des relations complexes ? CCAG-MOE et CCAG-PI : quelles différences ? CCAG-MOE et CCAG-Travaux : des liens étroits > Prix et règlements : Règles générales et stipulations spécifiques relatives aux prix Évolution des modalités de règlement > Exécution et périmètre des prestations : Prestations supplémentaires ou modificatives Prolongation de la durée d'un chantier > Stipulations relatives à l'exécution des prestations : Clarification de la phase de constatation de l'exécution Interruption et suspension des prestations > Utilisation des résultats : Définition Régime des droits de propriété intellectuelle