Contrats publics, novembre 2022 N°236

Dossier : Focus sur l'allotissement

> Définir les modalités d'allotissement :
- L'allotissement fonctionnel et géographique
- Les contrats de concession face à l'allotissement

> La règle dite des "petits lots" :
- Favoriser l'accès des PME à la commande publique
- Exemples concrets (marchés de travaux, fournitures, services)

> Dérogations à l'obligation d'allotir :
- Contrôle des motifs par le juge administratif
- Faut-il changer les règles ?

Vie des contrats :
> Exécution :
- La restitution des biens de retour immatériels

> Contentieux :
- La médiation : "outil d'apaisement et de co-construction" dans le cadre de la commande publique