Contrats publics, novembre 2023 N°247

DOSSIER :
Marchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécution

> Champ d’application des marchés d’assurance
Typologie des risques assurables
Les « grands risques » sont-ils inassurables ?

> Rédaction des marchés d’assurance
Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique
L’insertion de clauses d’exclusion de garantie

> Régime de passation
Aperçu des spécificités
Modalités d’intervention du courtier

> Modalités d’exécution
Révision/modification des primes d’assurance
Résiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties