Contrats publics, octobre 2020 N°213

Dossier : la commande publique face aux contraintes environnementales

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : La commande publique face aux contraintes environnementales

> Insertion de clauses environnementales dans les marchés :
- Que prévoit l'actuel droit de la commande publique ?
- Faut-il rendre obligatoires les clauses environnementales ?

> Favoriser l'économie circulaire :
- Analyse des outils disponibles
- Vente de matériaux de réemploi par des maîtres d'ouvrages

> Prise en compte des matériaux biosourcés dans la commande publique :
- Recours au sourcing
- Intégration de mentions spécifiques dans l'objet du contrat

> Energies vertes et commande publique :
- Place des acteurs publics dans le développement de l'hydrogène décarboné
- Procédures de mise en concurrence spécifiques
- Appel d'offres éolien terrestre : assouplissement des conditions
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13406-3
EAN 9782281134063
Titre Contrats publics, octobre 2020 N°213
Sous-titre Dossier : la commande publique face aux contraintes environnementales
Date de parution 21/12/2020
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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