Contrats publics, octobre 2021 N°224

Dossier : focus sur les accords-cadres

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Résumé

Résumé

Dossier : Focus sur les accords-cadres

> Calcul de la valeur estimée du besoin :
- L'exigence d'un calcul représentatif du coût du marché
- La fin des accords-cadres sans montant maximum

> Procédures de passation et montage contractuel :
- Modalités de mise en oeuvre de la procédure adaptée
- Accord-cadre et marché de partenariat

> Modalités d'exécution :
- Accord-cadre à bons de commande mono ou multi attributaires ?
- Attribution des marchés subséquents : points de vigilance...

Vie des contrats :

> Contentieux :
- Responsabilité pour dommage accidentel de travaux publics causé à un tiers, référé provision, et actions en garantie
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13465-0
EAN 9782281134650
Titre Contrats publics, octobre 2021 N°224
Sous-titre Dossier : focus sur les accords-cadres
Date de parution 18/10/2021
Nombre de pages 70
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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