Contrats publics, octobre 2022 N°235

Dossier : Le BIM au regard du droit de la commande publique

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Le BIM au regard du droit de la commande publique

> Réflexions préalables :
- Pourquoi et comment recourir au BIM ?
- Appréciation de l'opportunité de recourir au BIM
- Le recours au BIM doit-il devenir obligatoire ?

> Rédaction des documents :
- Élaboration des documents du processus BIM
- Intégrer le BIM dans les documents de la consultation

> BIM et exécution des marchés :
- Le BIM à l'épreuve de la propriété intellectuelle
- Apports du BIM dans la démarche environnementale
- Quelles sont les responsabilités des intervenants en BIM ?

Vie des contrats :
> Contentieux :
- Absence de production du décompte final et mémoire en réclamation : le Conseil d'État protège les droits à réclamation du titulaire

Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13535-0
EAN 9782281135350
Titre Contrats publics, octobre 2022 N°235
Sous-titre Dossier : Le BIM au regard du droit de la commande publique
Date de parution 14/10/2022
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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