
Contrats publics, octobre 2022 N°235
- Auteur : Collectif
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
- Parution : 14/10/2022
- EAN : 9782281135350
- 74 pages
Dossier : Le BIM au regard du droit de la commande publique
> Réflexions préalables :
- Pourquoi et comment recourir au BIM ?
- Appréciation de l'opportunité de recourir au BIM
- Le recours au BIM doit-il devenir obligatoire ?
> Rédaction des documents :
- Élaboration des documents du processus BIM
- Intégrer le BIM dans les documents de la consultation
> BIM et exécution des marchés :
- Le BIM à l'épreuve de la propriété intellectuelle
- Apports du BIM dans la démarche environnementale
- Quelles sont les responsabilités des intervenants en BIM ?
Vie des contrats :
> Contentieux :
- Absence de production du décompte final et mémoire en réclamation : le Conseil d'État protège les droits à réclamation du titulaire
EAN | 9782281135350 |
ISBN | 978-2-281-13535-0 |
Date de parution | 14/10/2022 |
Nombres de pages | 74 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Le Moniteur |
Collection | Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics |
Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Marchés publics |