Contrats publics, octobre 2022 N°235

Dossier : Le BIM au regard du droit de la commande publique

> Réflexions préalables :
- Pourquoi et comment recourir au BIM ?
- Appréciation de l'opportunité de recourir au BIM
- Le recours au BIM doit-il devenir obligatoire ?

> Rédaction des documents :
- Élaboration des documents du processus BIM
- Intégrer le BIM dans les documents de la consultation

> BIM et exécution des marchés :
- Le BIM à l'épreuve de la propriété intellectuelle
- Apports du BIM dans la démarche environnementale
- Quelles sont les responsabilités des intervenants en BIM ?

Vie des contrats :
> Contentieux :
- Absence de production du décompte final et mémoire en réclamation : le Conseil d'État protège les droits à réclamation du titulaire