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Contrats publics, septembre 2015 N°157 -  Collectif

Contrats publics, septembre 2015 N°157

Dossier : Modifications des contrats publics, mode d'emploi

N° de réf. 9782281131147

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29,00 €
Résumé
Dossier : Modifications des contrats publics, mode d'emploi

> Le dossier de consultation peut-il être modifié ?
Règles applicables
Conséquences des modifications

> Les modifications des contrats publics à l'initiative des parties :
Avenant
Marché complémentaire
Décision unilatérale
Transaction

> Les modification de la réglementation en cours d'exécution :
Règles d'application de la réglementation nouvelle
Quelles implications pour les contrats ?

Vie des contrats :

Technique contractuelle :
La rédaction des clauses relatives à la fin normale des conventions de délégation de service public
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13114-7
Titre Contrats publics, septembre 2015 N°157
Sous-titre Dossier : Modifications des contrats publics, mode d'emploi
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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