Contrats publics, septembre 2019 N°201

Dossier : Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques

> Motifs d'exclusion :
- Quels sont les différents types de motifs ?
- Modalités de contrôle

> Conditions de participation :
- Examen de la capacité des candidats
- Réduction du nombre de candidats
- Cas particulier de la candidature en GME

> Présentation des candidatures :
- Hypothèse des candidatures reçues hors délai
- Aperçu des pièces non obligatoires

> Examen des candidatures :
- Modalités de vérification : conseils et recommandations
- Contrôle du juge sur les décisions des acheteurs
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13351-6
Titre Contrats publics, septembre 2019 N°201
Sous-titre Dossier : Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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