Contrats publics, septembre 2020 N°212

Dossier : Contentieux de la commande (1er semestre 2020)

> Entités compétentes pour conclure des marchés :
- Le recours aux centrales d'achats par les conseils nationaux des ordres
- L'hypothèse de la compétence par anticipation d'une collectivité territoriale

> Candidats évincés :
- Assouplissement de la notion de lésion des intérêts
- Modalités d'indemnisation

> Exécution des marchés et concessions
- Élaboration et contestation du décompte général
- Transfert de compétence d'une collectivité signataire : quelles conséquences ?
- Contentieux des biens de retour

> Voies de recours
- Actions contentieuses en cas de pratiques anticoncurrentielles
- Intérêt à agir dans le cadre du recours Tarn-et-Garonne