Contrats publics, septembre 2020 N°212

Dossier : contentieux de la commande (1er semestre 2020)

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74 pages
Résumé

Résumé

Dossier : Contentieux de la commande (1er semestre 2020)

> Entités compétentes pour conclure des marchés :
- Le recours aux centrales d'achats par les conseils nationaux des ordres
- L'hypothèse de la compétence par anticipation d'une collectivité territoriale

> Candidats évincés :
- Assouplissement de la notion de lésion des intérêts
- Modalités d'indemnisation

> Exécution des marchés et concessions
- Élaboration et contestation du décompte général
- Transfert de compétence d'une collectivité signataire : quelles conséquences ?
- Contentieux des biens de retour

> Voies de recours
- Actions contentieuses en cas de pratiques anticoncurrentielles
- Intérêt à agir dans le cadre du recours Tarn-et-Garonne
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13405-6
EAN 9782281134056
Titre Contrats publics, septembre 2020 N°212
Sous-titre Dossier : contentieux de la commande (1er semestre 2020)
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 74
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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