Contrats publics, septembre 2021 N°223

Dossier : Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? > La fin "normale" des marchés et concessions : Réception et fin des rapports contractuels Réception des travaux et fin de la responsabilité contractuelle des maîtres d'oeuvre Cas particulier du terme des accords-cadres Sort des contrats conclus par le concessionnaire > Fin anticipée des marchés publics : Hypothèse de la caducité administrative contractuelle Pouvoir de résiliation : titulaires et modes d'emploi La mise en régie : une alternative à la résiliation ? > Voies de recours : ... contre une décision refusant de mettre fin à l'exécution d'une concession ... en vue d'une reprise des relations contractuelles