Contrats publics, septembre 2023 N°245

Dossier : Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables

> Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques :
- Modalités de candidature des personnes publiques
- Examen des offres présentées par les personnes publiques
- Régime d'exécution : quelles spécificités ?

> Recours à la quasi-régie
- Avantages et inconvénients de ce mécanisme
- État des lieux du contrôle analogue

> Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
- Analyse de la notion de “coopération”
- Caractéristiques du critère économique

> Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
- Comment interpréter la notion d'"entreprise liée" ?
- Modalités d'appréciation du pourcentage d'activité

Vie des contrats :
- Contentieux :
Les lacunes de la compensation collective agricole