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Contrats sur la recherche et l'innovation - Etienne Vergès

Contrats sur la recherche et l'innovation

Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies

N° de réf. 9782247161249

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Résumé
Les contrats sur la recherche et l'innovation forment un ensemble de contrats d'affaires qui organisent les partenariats scientifiques et la valorisation économique des sciences et technologies. Qu'il s'agisse des contrats de collaboration, de consortium, des licences et cessions, des NDA (non-disclosure agreement) et MTA (material transfer agreement), tous ces contrats ont en commun de traiter un objet particulier : l'information scientifique. Ils nécessitent d'avoir recours à des techniques contractuelles pointues et sont soumis à un environnement juridique complexe (droit civil,
propriété intellectuelle, droit européen de la concurrence...).
A jour des textes récents, notamment de la loi du 20 avril 2018 portant ratification de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage a été conçu comme un outil de rédaction contractuelle, qui tient compte à la fois des techniques issues de la pratique et de l'analyse du cadre juridique qui s'impose à ces contrats. Il propose des clauses rédigées à la fois en français et en anglais. Il a été réalisé avec le soutien de l'ANR dans le cadre du projet « CoCon ».

Cet ouvrage s'adresse à tous les juristes impliqués dans la rédaction des contrats d'affaires dans les domaines de la recherche et développement, de la valorisation des résultats et des transferts de technologies. Plus généralement, il s'adresse à tous les spécialistes de droit des contrats.

Collaboration / Consortium - Accord de transfert de matériel (MTA) - Contrat de recherche - Prestation scientifique et technique - Accord de confidentialité (NDA) - Règlement de copropriété - Cession et licence de brevet - Cession de droits sur logiciel - Communication de savoir-faire - Document précontractuel (term sheet) - Contrat de soutien (grant) - Publication scientifique - Responsabilité : limitation et exclusion - Droit anglo-américian.

Sous la direction d'Étienne Vergés, agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Grenoble Alpes, dont les recherches portent sur le droit des sciences et des technologies, ont participé à la rédaction : Nicolas Bronzo, maître de conférences, Aix-Marseille Université ; Alexandre Delmotte, maître de conférences, Université Grenoble Alpes ; Arnaud Fillon, juriste d'entreprise spécialisé en contrat et propriété intellectuelle Fabien Girard, maître de conférences, Université Grenoble Alpes ; Marine Goubinat, docteure en droit privé, juriste assistant a la cour d'appel de Grenoble ; Aurore-Angélique Hyde, maître de conférences, Université de Rouen ; Sébastien Jambort, maître de conférences, Université Toulouse 3 Paul Sabatier ; Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur, Université Savoie Mont Blanc ; Delphine Sassolas, maître de conférences, Université Grenoble Alpes ; Hélène Skrzypniak, maître de conférences, Université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16124-9
Titre Contrats sur la recherche et l'innovation
Sous-titre Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 878
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Vergès
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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