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Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne - Pierre Fleury-Le Gros

Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne

Préfaces de Louis Bach et Pierre Mayer, postface de Jacques Petit

N° de réf. 9782247060467

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Résumé
«Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre "règles impersonnelles" et "décisions personnelles", montre ses insuffisances, ce qui le conduit à faire apparaître deux sous-catégories : celle des "règles personnelles" et celle des "décisions hypothétiques". Mais, au sein de la théorie générale du droit, c'est, bien évidemment, la théorie de l'application des lois dans le temps qui bénéficie des apports majeurs de la thèse. »
Louis Bach

« M. Pierre Fleury appartient à ce qu'il faudrait appeler l'École de Caen, qui s'est épanouie sous l'impulsion du Doyen Jacques Héron. C'est d'ailleurs sous la direction de celui-ci, trop tôt disparu, qu'il avait commencé la rédaction de sa thèse de doctorat. Par Jacques Héron, Pierre Fleury se relie à la pensée d'Henri Motulsky. On sait quel profit le Doyen de la Faculté de droit de Caen avait tiré de l'analyse structuraliste des normes juridiques, que Motulsky avait introduite en France. A partir de l'étude du conflit de lois dans le temps M. Fleury a réalisé en fait une oeuvre de théorie générale du droit ».
Pierre Mayer

« L'incontestable importance de ce travail tient, en effet, à ce qu'il apporte de nouveau à l'étude der conflits de lois dans le temps. l'auteur estime que certains cas, généralement rangés dans l'application immédiate ou générale de la règle nouvelle, constituent, en réalité, une rétroactivité partielle de celle-ci. Il considère également que l'application non immédiate ou générale de la loi ne se réduit pas à la survie de la règle ancienne mais comprend d'autres possibilités. Au contraire, il récuse le concept de "rétrospectivité". Il ne sera plus possible de traiter des conflits de lois dans le temps sans avoir lu son livre, qui marque une étape dans le développement du droit transitoire et doit être rangé parmi les ouvrages fondamentaux de cette discipline ».
Jacques Petit
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06046-7
Titre Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne
Sous-titre Préfaces de Louis Bach et Pierre Mayer, postface de Jacques Petit
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 330
Numéro de volume 43
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Fleury-Le Gros
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Droit > Droit civil > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-06046-3
Format Papier
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