Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public

En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent témoigne d’un progrès de l’idée démocratique qui parcourt la société. Sans disparaître, la logique unilatérale et verticale – liée à l’origine militaire d’une technique que l’Administration a faite sienne – cède le pas. À un souci d’efficacité du travail inscrivant l’ordre du jour dans le registre de la contrainte fonctionnelle succède une préoccupation démocratique qui déplace la notion dans le champ de l’exercice du pouvoir au sein de l’institution.

Nicolas Guillet est Maître de conférences de droit public (HDR), directeur du CERMUD (université Le Havre Normandie), chercheur associé au CRDFED (université Caen Normandie). Il s’intéresse aux transformations contemporaines du droit public. Ses recherches s’inscrivent surtout dans le champ des droits fondamentaux et des finances publiques.