Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

Préface de Thierry Lambert

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  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 23/07/2021
  • : 978-2-343-22979-9
514 pages
Résumé

Résumé

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine.

Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme.

La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite.

Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.

Élève-avocate à l'École des avocats du Grand Ouest, Lolita Girondeau a soutenu sa thèse intitulée Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal, le 30 novembre 2020 à l'Université d'Aix-Marseille, sous la direction du Professeur Thierry Lambert.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-22979-9
EAN 9782343229799
Titre Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
Sous-titre Préface de Thierry Lambert
Date de parution 23/07/2021
Nombre de pages 514
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lolita Girondeau
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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