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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français - Frédéric Douet

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

N° de réf. 9782275015446

  • Tome 280
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-01544-6
  • 416 pages - Parution : 01/1997

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01544-6
Titre Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Date de parution 01/1997
Nombre de pages 416
Numéro de tome 280
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Douet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
ISBN10 2-275-01544-2
Format Papier
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