Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

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  • Tome 280
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/1997
  • : 978-2-275-01544-6
416 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01544-6
Titre Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Date de parution 01/1997
Nombre de pages 416
Numéro de tome 280
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Douet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
ISBN10 2-275-01544-2
Format Papier

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