Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

Eclairage historique et perspectives d'évolution - Prix de thèse 2009 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France

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682 pages
Résumé

Résumé

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron buis, ministre des Finances de louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ; avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Un conflit s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. En brossant une fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le Parlement en matière budgétaire. Il ne reste plus qu'à espérer que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires dont ils disposent.

Préface de Vincent Dussart et Henry Roussillon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08906-2
EAN 9782247089062
Titre Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France
Sous-titre Eclairage historique et perspectives d'évolution - Prix de thèse 2009 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France
Date de parution 12/05/2010
Nombre de pages 682
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélien Baudu
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Budget
Co-éditeur Sénat
ISBN10 2-247-08906-2
Format Papier

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