Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est sous un angle à la fois constitutionnel et conventionnel qu'il semble intéressant d'appréhender les critères délimitant naturellement ces procédures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux.

Partant de ces approches constitutionnelle, conventionnelle et législative, on parvient ainsi à mieux percevoir les difficultés rencontrées par les autorités policières et judiciaires lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre ces techniques spéciales d'investigation. En effet, si la diversité de ces procédures complexifie leur utilisation, elle risque par conséquent d'encourager une utilisation abusive de celles-ci pour favoriser la recherche de la vérité au détriment des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tout un chacun.

C'est pourquoi il est nécessaire de repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux pour parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles.

Dans la présente étude, les procédures pénales dérogatoires font donc l'objet d'une pensée volontairement modératrice en quête d'un juste milieu entre la liberté et la sécurité, éternelle problématique qui anime depuis son origine la procédure pénale et que le législateur a parfois du mal à résoudre.

Préface Gaëtan Di Marino, Professeur des Facultés de droit, Aix-Marseille Université.
Delphine Thomas-taillandier a soutenu son doctorat en droit privé à l'Université d'Aix-Marseille (octobre 2012) et obtenu le Prix de Sciences criminelles 2012 décerné à l'étudiant ayant rédigé la meilleure thèse portant sur le Droit pénal, la procédure pénale ou la criminologie.
Qualifiée maître de conférences, l'auteur a intégré le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans depuis septembre 2013.