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Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats - Charlotte Goldie-Genicon

Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats

Prix Choucri Cardahi de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

N° de réf. 9782275034423

  • Tome 509
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-03442-3
  • 688 pages - Parution : 06/2009

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Résumé
La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C'est d'un droit fragilisé qu'on vante le renouveau, le droit spécial s'émancipant de son emprise. Le droit commun n'est plus l'unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d'ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l'orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à éclipse du droit commun, l'absence de toute règle de conflit ayant favorisé le développement d'une résolution opportuniste des concours. Le droit commun des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles d'être adaptées ou écartées si l'obtention de la solution jugée la plus opportune l'exige.
Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider en faveur d'une restauration de l'emprise du droit commun sur le droit des contrats. L'instrument principal de cette restauration consiste en l'élaboration d'une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes communes et normes spéciales, l'adage specialia generalibus derogant n'étant qu'un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de principe à s'appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes, l'éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d'une antinomie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03442-3
Titre Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats
Sous-titre Prix Choucri Cardahi de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Date de parution 06/2009
Nombre de pages 688
Numéro de tome 509
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charlotte Goldie-Genicon
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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