Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle

La mobilité professionnelle, telle qu'elle est pensée par le législateur et mise en oeuvre par les entreprises, se fonde sur un schéma de contrainte qui se veut une réponse à l'impératif économique de réactivité et de pilotage des salariés. Elle ne fait guère de place à la liberté de choix du parcours professionnel. Cette complexité est révélatrice d'une ambiguïté originelle : à défaut d'assise conceptuelle, la mobilité professionnelle s'inspire pour l'essentiel de la pratique d'entreprise, si bien qu'il existe autant de régimes de mobilité que de situations impliquant des mobilités. Source de croissance économique, la mobilité professionnelle doit être repensée par le législateur pour répondre aux enjeux de la transformation numérique et de l'intelligence artificielle. La thèse consiste ainsi à livrer une critique argumentée des dispositifs juridiques générant de la mobilité fonctionnelle et à proposer tant des objectifs que des propositions juridiques pour développer la mobilité positive, pierre angulaire du droit de la mobilité professionnelle. Élodie Brunner est docteur en droit et juriste ou sein du Cabinet Barthélémy Avocats. Elle est également chargée d'enseignement en droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas.